Conditions d'utilisation du site

Éditeur du site

Dénomination

Locks by Afro — [À CONFIRMER : nom et prénom de l'exploitant, si entreprise individuelle]

Forme juridique

[À CONFIRMER AUPRÈS DU GÉRANT — probablement micro-entrepreneur]

Capital social

Sans objet (entrepreneur individuel)

Siège / établissement

Le Lamentin (97232), Martinique — [À CONFIRMER : rue et numéro]

SIREN

[À CONFIRMER]

SIRET

[À CONFIRMER]

Immatriculation

Immatriculé au Registre National des Entreprises — activité artisanale de coiffure [À CONFIRMER — numéro d'immatriculation et département d'enregistrement]

TVA

Non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base)

Téléphone

+596 696 72 08 17

Email

locksbyafroman@gmail.com

Directeur de la publication

[À CONFIRMER — nom, prénom, qualité]

Ces informations sont publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et, le cas échéant, de l'article R123-237 du Code de commerce.

Hébergement

Hébergement du site

Prestataire

Vercel Inc.

Adresse

[À CONFIRMER — adresse du siège figurant sur vercel.com]

Site

vercel.com

Hébergement des données (base de données, comptes clients)

Prestataire

Supabase, Inc.

Adresse

[À CONFIRMER — adresse du siège figurant sur supabase.com]

Région d'hébergement

Union européenne — infrastructure AWS UE [À CONFIRMER : région exacte, Project Settings → General]

Activité

Locks by Afro est un atelier de locs situé au Lamentin (97232), en Martinique, proposant des prestations de soin, d'entretien, de réparation, de reconstruction, de doublage de locks et de Bongo Wicks, sur rendez-vous. L'activité est exercée par Afroman, loctician depuis 2021, titulaire du titre de Master Loctician. Le site permet la prise de rendez-vous, le règlement d'un acompte en ligne, la signature de devis et la gestion d'un espace client.

La coiffure est une activité réglementée au sens de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996. L'activité est exercée dans le cadre de l'immatriculation au Registre National des Entreprises mentionnée ci-dessus. [À CONFIRMER — reporter ici la qualification retenue par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat au moment de l'immatriculation : diplôme, titre équivalent, ou attestation de qualification professionnelle délivrée sur la base de l'expérience. Ne rien écrire tant que l'attestation n'a pas été récupérée auprès de la CMA.]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, code source — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies de réalisations publiées dans la galerie sont diffusées avec l'accord des personnes concernées. Toute personne souhaitant le retrait d'une photographie la représentant peut en faire la demande à l'adresse indiquée à l'article 1.

Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les tarifs affichés correspondent aux prestations standard ; certaines prestations (doublage, pose d'extensions, réparation lourde) sont établies sur devis après diagnostic, la durée et le prix dépendant de l'état réel des locks.

Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou pour une cause indépendante de la volonté de l'éditeur.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers. Seuls des espaces de stockage strictement nécessaires au fonctionnement (session, panier de réservation, préférences) sont utilisés : ils sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Conditions de vente

Les prestations réservées via le site sont régies par les conditions générales de vente, qui précisent notamment les modalités d'acompte, d'annulation, de retard et de rétractation.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence protectrices prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile s'appliquent : le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute réservation de prestation, tout devis et tout paiement effectués auprès de Locks by Afro (« le Salon »), que la réservation ait lieu sur le site lockbyafro.fr, par message, par téléphone ou sur place.

Elles s'appliquent aux clients consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute réservation implique leur acceptation sans réserve.

Le Salon se réserve le droit de les modifier. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation ; elles sont conservées avec la confirmation de rendez-vous.

Prestations

Le Salon propose des prestations de soin, d'entretien, de réparation, de doublage et de pose sur locks, réalisées sur rendez-vous.

Certaines prestations — notamment le doublage, la pose d'extensions et la réparation lourde — ne peuvent pas être tarifées à l'avance : leur prix et leur durée dépendent du nombre, de la longueur et de l'état réel des locks. Elles font l'objet d'un diagnostic en salon puis d'un devis.

Le diagnostic capillaire proposé en ligne est un outil d'orientation. Il ne constitue ni un diagnostic médical, ni un engagement ferme sur le prix ou la durée : seul le diagnostic réalisé en salon fait foi.

Horaires et jours d'ouverture

Le Salon reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Les créneaux proposés en ligne reflètent les disponibilités réelles ; certaines prestations, longues par nature, ne sont proposées qu'en début de journée.

Réservation

La réservation s'effectue en sélectionnant une prestation, un créneau et en renseignant les informations demandées. Le client garantit l'exactitude des informations fournies.

Le contrat est formé à la confirmation du rendez-vous par le Salon, après règlement de l'acompte lorsqu'il est exigé. Une demande de créneau n'est pas une réservation confirmée.

Le client reçoit une confirmation par email reprenant la prestation, la date, l'heure, le prix estimé, le montant versé et un lien vers les présentes conditions.

Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.

[À CONFIRMER AVEC LE COMPTABLE — deux cas. (1) Franchise en base de TVA : remplacer cette ligne par « TVA non applicable, article 293 B du CGI », et cette mention doit également figurer sur chaque facture et sur les devis. (2) Assujetti : indiquer le taux applicable et faire apparaître le prix HT, la TVA et le prix TTC sur les factures. Attention : la Martinique relève d'un régime de TVA spécifique — taux réduits propres aux départements d'outre-mer. C'est au comptable de trancher, pas au site.]

Le prix affiché correspond à la prestation standard. Les éléments susceptibles de le faire varier — nombre de locks, longueur, rallonges, complexité, produits spécifiques — sont annoncés avant le démarrage de la prestation. Aucun supplément n'est appliqué sans accord préalable du client.

Si, au moment du rendez-vous, l'état réel des locks impose une prestation différente de celle réservée, le Salon en informe le client et lui propose soit d'adapter la prestation au nouveau prix annoncé, soit de reporter le rendez-vous, soit de l'annuler sans frais.

Une facture est remise pour toute prestation, sur support durable.

Acompte

Cette précision est apportée en application de l'article L214-1 du Code de la consommation : à défaut de stipulation contraire dans le contrat, les sommes versées d'avance seraient qualifiées d'arrhes, ce qui permettrait à chaque partie de revenir sur son engagement — le client en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

Le montant de l'acompte est de 50 % du prix estimé de la prestation. Il est indiqué avant tout paiement et réglé en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement SumUp. Le Salon n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

Prestations inférieures à 100 €. Elles sont réglées intégralement à la réservation. Les sommes versées ne constituent alors plus un acompte mais le prix complet de la prestation.

Le versement de l'acompte rend le rendez-vous ferme pour les deux parties. Les conditions dans lesquelles il peut être remboursé ou conservé sont détaillées à l'article 7.

Paiement du solde

Le solde est réglé à l'issue de la prestation, en salon, par espèces, carte bancaire ou virement, ou en ligne via le lien de paiement transmis par le Salon.

Conformément à l'article L112-6 du Code monétaire et financier, le règlement en espèces est plafonné lorsque le client a son domicile fiscal en France. Au-delà de ce plafond, le paiement s'effectue par carte ou par virement.

En cas de retard de paiement du solde, des intérêts au taux légal sont dus à compter de la mise en demeure, conformément à l'article 1231-6 du Code civil.

Annulation, report et retard

Annulation par le client

Cette indemnité correspond au préjudice subi par le Salon : le créneau réservé, généralement de plusieurs heures, est immobilisé et ne peut plus être proposé à une autre cliente. Elle est plafonnée au montant de l'acompte et ne peut jamais excéder le prix de la prestation.

La faculté de report gratuit jusqu'à 48 h avant le rendez-vous est l'équilibre de cette clause : la cliente qui prévient à temps ne perd rien.

Annulation par le Salon

En cas d'annulation par le Salon, quelle qu'en soit la cause, le client se voit proposer un nouveau créneau ou le remboursement intégral des sommes versées, à son choix, sous 14 jours.

Lorsque cette annulation intervient moins de 48 h avant le rendez-vous et qu'elle n'est pas due à un cas de force majeure, la cliente bénéficie en outre, si elle opte pour un report, d'une réduction de [À CONFIRMER — 10 % ?] sur la prestation reportée.

Cette réciprocité est délibérée. Une clause qui sanctionne l'annulation de la cliente sans contrepartie équivalente à la charge du professionnel est susceptible d'être qualifiée d'abusive au sens des articles L212-1 et R212-1 du Code de la consommation, et donc réputée non écrite — c'est-à-dire de ne plus protéger le Salon du tout.

Retard du client

Un retard de plus de 15 minutes peut entraîner une réduction de la prestation, son report, ou son annulation si le créneau restant ne permet plus de la réaliser correctement. Le Salon prévient le client dès que possible. En cas d'annulation pour ce motif, l'acompte est conservé dans les conditions du tableau ci-dessus.

Droit de rétractation

Toute réservation effectuée à distance — via le site, par message ou par téléphone — ouvre au client consommateur un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, en application de l'article L221-18 du Code de la consommation.

Le client peut exercer ce droit sans motif et sans frais, par tout moyen dénué d'ambiguïté, notamment au moyen du formulaire de rétractation.

Rendez-vous fixé dans les 14 jours

Lorsque le rendez-vous est fixé avant l'expiration de ce délai, la prestation ne peut être réalisée que si le client en a fait la demande expresse, conformément à l'article L221-25 du même code. Cette demande est recueillie lors de la réservation.

Deux conséquences en découlent :

• si le client se rétracte après le début de la prestation mais avant son achèvement, il règle le montant correspondant à ce qui a effectivement été fourni ;
• si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, avec l'accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, ce droit est perdu (article L221-28, 1° du Code de la consommation).

Les mentions correspondantes figurent sur le récapitulatif de réservation et doivent être cochées par le client avant paiement.

Obligations du client

• signaler avant la prestation toute affection du cuir chevelu, allergie, traitement en cours ou intervention chimique récente ;
• arriver avec des locks propres et secs, sauf indication contraire ;
• respecter les consignes d'entretien communiquées après la prestation.

Le Salon peut refuser ou interrompre une prestation si l'état du cuir chevelu ou des locks la rend déconseillée. Dans ce cas, seules les prestations réalisées sont facturées.

Résultat de la prestation

Le Salon est tenu d'une obligation de moyens : il s'engage à réaliser la prestation avec soin, dans les règles de l'art, avec des produits adaptés. Le résultat dépend en partie de la nature du cheveu, de l'état initial des locks et de l'entretien effectué par le client.

Toute réclamation relative à une prestation doit être signalée au Salon dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 7 jours, afin qu'une retouche puisse être proposée lorsque la réclamation est fondée.

Fidélité et avis

Programme de fidélité

Le programme de fidélité donne droit à une remise de une remise après 10 prestations réalisées et intégralement réglées. Les points sont nominatifs, non cessibles et non convertibles en espèces. Ils expirent 12 mois après leur obtention. Le Salon peut modifier ou arrêter le programme en informant les clients concernés au préalable ; les avantages déjà acquis sont maintenus.

Avis clients

Les avis publiés sur le site proviennent de clients ayant effectivement bénéficié d'une prestation. Ils sont publiés après vérification de cette condition et ne font l'objet d'aucune contrepartie. Le Salon [À CONFIRMER — publie tous les avis / se réserve le droit d'écarter les avis injurieux ou hors sujet]. Ces informations sont fournies en application de l'article L111-7-2 du Code de la consommation.

Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée au Salon à locksbyafroman@gmail.com.

En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation :

[À CONFIRMER — nom du médiateur, adresse postale et site internet. L'adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs : il faut souscrire avant publication]

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de la réservation, de l'espace client et du programme de fidélité sont décrits dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Aucune clause du présent contrat ne fait obstacle à ce droit.

Ce que couvre ce document

Ces conditions régissent l'utilisation du site lockbyafro.fr, de son espace client et de son application installable.

Elles ne portent pas sur les prestations elles-mêmes : celles-ci relèvent des conditions générales de vente. En cas de contradiction sur un point de vente, ce sont les CGV qui l'emportent.

Accès

La consultation du site est libre. La réservation, l'espace client et le programme de fidélité nécessitent la création d'un compte.

Le site est fourni tel quel et peut être temporairement indisponible pour maintenance ou pour une cause indépendante de la volonté du Salon. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

La création d'un compte est réservée aux personnes majeures. Pour une prestation sur un mineur, le compte est celui du titulaire de l'autorité parentale, qui réserve, règle et accompagne le mineur pendant toute la durée du rendez-vous.

Compte et code d'accès

Ce à quoi l'utilisateur s'engage

• fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• choisir un code qui ne soit pas trivial et ne pas le communiquer ;
• signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

Ce que fait le Salon

• le code est enregistré sous forme d'empreinte non réversible : ni le Salon ni son prestataire technique ne peuvent le lire ;
• les tentatives de connexion sont limitées, et un compte peut être temporairement bloqué après plusieurs échecs ;
• en cas d'oubli, un lien de réinitialisation valable une heure est envoyé par email.

Un seul compte par adresse email. Le Salon peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, de réservations fictives répétées ou de propos injurieux, après information de l'utilisateur sauf urgence.

Réservation depuis l'espace client

Les réservations effectuées depuis l'espace client sont soumises aux CGV : acompte, annulation jusqu'à 48 h, droit de rétractation.

L'annulation est possible depuis l'espace client tant que le rendez-vous n'a pas eu lieu. Le report se demande directement auprès du Salon.

Fidélité, codes et diagnostic

Les tampons de fidélité et les codes de remise sont nominatifs, non cessibles et non convertibles en espèces. Leurs conditions figurent à l'article 11 des CGV.

Le diagnostic capillaire en ligne est un outil d'orientation. Il ne constitue pas un avis médical et ne remplace pas le diagnostic réalisé en salon, seul à faire foi sur le prix et la durée.

En cas de doute sur une affection du cuir chevelu, consulte un professionnel de santé.

Avis et contenus publiés

Les utilisateurs peuvent déposer un avis après une prestation. Sont interdits les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers.

En publiant un avis, l'utilisateur autorise le Salon à le reproduire sur son site et ses réseaux sociaux, avec son prénom. Il peut en demander le retrait à tout moment.

Les modalités de publication et de contrôle des avis figurent à l'article 11 des CGV, conformément à l'article L111-7-2 du Code de la consommation.

Application installable

Le site peut être ajouté à l'écran d'accueil et fonctionne alors comme une application. Des données sont conservées sur l'appareil pour permettre cet usage : session, sélection en cours, préférences d'affichage, fonctionnement hors ligne.

Ces données sont supprimables depuis les réglages du navigateur ou en désinstallant l'application. L'espace client demandera alors une nouvelle connexion.

Sur un appareil partagé, il est recommandé de se déconnecter après usage.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site — textes, photographies, logos, code — sont protégés. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non commercial.

Sont notamment interdits : l'extraction automatisée de contenus, la reproduction de la galerie, et toute tentative d'accès à une partie non publique du service.

Responsabilité

Le Salon est tenu d'une obligation de moyens sur le fonctionnement du site. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, d'erreur de saisie de l'utilisateur, ou d'utilisation du compte par un tiers à qui le code aurait été communiqué.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol, ni à ce qui relève des garanties légales dues au consommateur.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité, qui détaille les données collectées, leur durée de conservation et les droits de chacun.

Modification et durée

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en est informé lors de sa prochaine connexion et peut supprimer son compte s'il ne les accepte pas.

La suppression du compte est possible à tout moment sur simple demande à locksbyafroman@gmail.com. Elle n'efface pas les données que le Salon doit légalement conserver, notamment les pièces comptables pendant dix ans.

Droit applicable

Droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile et recourir au médiateur de la consommation mentionné à l'article 12 des CGV.

Qui traite vos données

Locks by Afro, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Contact pour toute question relative à vos données : locksbyafroman@gmail.com

[À CONFIRMER — un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire pour une activité de cette taille ; indiquer ici s'il en existe un]

Ce que nous collectons et pourquoi

Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la réservation : sans elles, le rendez-vous ne peut pas être traité. Les autres sont facultatives.

Qui a accès à vos données

En interne, seules les personnes en charge de l'accueil, de la réalisation des prestations et de la gestion administrative y accèdent.

Nous faisons appel aux prestataires techniques suivants, liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

Le Salon n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires.

Transferts hors Union européenne. [À CONFIRMER — si l'un des prestataires ci-dessus héberge hors UE, indiquer lesquels et le mécanisme d'encadrement : clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d'adéquation. Ces clauses doivent être effectivement signées, pas seulement mentionnées]

Sécurité

Les mesures suivantes sont mises en œuvre : chiffrement des échanges en HTTPS, cloisonnement des accès à la base de données par règles de sécurité au niveau des lignes, comptes administrateurs nominatifs et limités, stockage des codes d'accès sous forme chiffrée non réversible, journalisation des actions administratives, sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé sans délai, conformément à l'article 34 du RGPD.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à locksbyafroman@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Certaines données ne peuvent pas être effacées avant l'expiration des délais légaux, notamment les pièces comptables conservées 10 ans.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies et stockage local

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience tiers et aucun pixel de réseau social.

Il utilise un stockage local strictement nécessaire à son fonctionnement : maintien de votre session dans l'espace client, conservation de votre sélection de prestations en cours, mémorisation de vos préférences d'affichage, et fonctionnement hors ligne de l'application. Ces éléments sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ; l'espace client vous demandera alors de vous reconnecter.

Si un outil de mesure d'audience ou de publicité venait à être ajouté, un bandeau de consentement conforme serait mis en place au préalable et cette politique serait mise à jour.

Mineurs

Le Salon reçoit des mineurs, accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale, dont la présence est requise pendant toute la prestation.

La réservation, le paiement et le questionnaire de diagnostic sont effectués par ce titulaire, qui est également la personne dont les coordonnées sont enregistrées. Les données relatives au mineur se limitent au prénom et aux éléments nécessaires à la prestation.

Aucune photographie d'un mineur n'est publiée sans autorisation écrite signée par les deux titulaires de l'autorité parentale.

Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou par un message sur le site.

Ce à quoi vous avez droit

Si vous avez réservé à distance — depuis le site, par message ou par téléphone — vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre réservation, sans avoir à vous justifier et sans frais.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation.

Deux situations où ce droit s'éteint

• La prestation a déjà été réalisée en entier pendant le délai de 14 jours, à votre demande expresse et après votre renonciation expresse à ce droit. Vous avez coché ces deux mentions au moment de la réservation.
• La prestation a commencé à votre demande expresse : vous pouvez encore vous rétracter, mais vous réglez la part effectivement réalisée.

Comment l'exercer

Par tout moyen exprimant clairement votre décision : email, courrier, ou le formulaire ci-dessous. Le plus simple est un email à locksbyafroman@gmail.com.

Se rétracter n'est pas la même chose qu'annuler un rendez-vous hors délai : les conditions d'annulation figurent à l'article 7 des conditions générales de vente.

Formulaire type